Investir (parts privilégiées)

Investir dans la coopérative

Les membres intéressés à fournir du capital supplémentaire peuvent le faire afin de supporter dans une plus grande mesure le projet de la coop.

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Parts privilégiées de catégorie A

Série Intérêt annuel non-cumulatif Valeur d’une part
1 5 % 500 $
2 3 % 200 $

 

CLIQUEZ ICI POUR LE FORMULAIRE D’ACHATS DE PARTS PRIVILÉGIÉES DE CATÉGORIE A.

Modalités des parts privilégiées de catégorie A

1. La valeur nominale de ces parts est de cinq cents dollars (500$) pour la série 1 et de deux cent dollars (200$) pour la série 2.

2. Les détenteurs de ces parts privilégiées auront le droit de recevoir, lorsqu’il en sera déclaré et tel qu’il sera déclaré par le conseil d’administration lorsque la situation financière de la coopérative le permettra, un intérêt non cumulatif de cinq pour cent (5%) par an pour la série 1 et trois pour cent (3%) par an pour la série 2 sur le montant versé. Cet intérêt sera payable à compter de la date, à l’époque et de la façon qui pourront être déterminées par le conseil d’administration. Cet intérêt sera payable avant qu’aucun intérêt ne soit déclaré ou payé sur toute catégorie de parts privilégiées. Aucun déboursé de fonds ne pourra être affecté au paiement comptant de ristournes attribuées à partir du résultat d’un exercice au cours duquel ces intérêts n’auront pas été payés ou s’il y a des intérêts déclarés et non payés sur ces parts.

3. Ces parts seront rachetables à leur valeur nominale plus les intérêts déclarés et non payés sur décision du conseil d’administration après trois ans (3 ans) de la date de leur émission. Le rachat sera effectué selon l’ordre chronologique d’émission des séries. Dans le cas du rachat incomplet d’une série, le rachat sera effectué au prorata entre les détenteurs de cette série.

4. Conformément à l’article 38 de la Loi sur les coopératives, aucun remboursement ou rachat de PARTS PRIVILÉGIÉES DE CATÉGORIE «A» ni aucun paiement d’intérêt sur ces parts ne pourra être fait dans le cas où la coopérative est insolvable ou le deviendrait par suite de ce remboursement, rachat ou paiement, si le conseil d’administration démontre que ce remboursement, rachat ou paiement serait susceptible de porter atteinte à la stabilité financière de la coopérative ou si en raison du remboursement, rachat ou paiement, la coopérative ne pourrait satisfaire à ses engagements auprès des tiers qui lui accordent une aide financière.

5. Sous réserve de l’article précédent et nonobstant les dispositions de l’article 3, les parts de détenteurs décédés ou invalides, pour lesquelles une demande de rachat est faite, pourront être rachetées prioritairement et par anticipation sur décision du conseil d’administration. Les dispositions du présent article ne doivent pas être interprétées comme une obligation pour la coopérative de racheter des parts privilégiées en aucun temps mais comme une priorité donnée aux détenteurs concernés lors de rachats qui peuvent être décrétés de temps à autre par la coopérative.

6. Dans le cas de la dissolution ou de la liquidation de la coopérative ou autre distribution de ses biens, les détenteurs de PARTS PRIVILÉGIÉES DE CATÉGORIE «A» auront droit, au prorata entre eux, avant que tout montant ne soit payé aux détenteurs de parts sociales et de toute autre catégorie de parts privilégiées de la coopérative, au paiement du montant versé sur ces parts et des intérêts déclarés et non payés.

7. Aucune conversion des PARTS PRIVILÉGIÉES DE CATÉGORIE «A» ni aucune création de parts privilégiées sur le même rang ou prenant rang antérieurement aux PARTS PRIVILÉGIÉES DE CATÉGORIE «A» ne pourront être autorisées et les dispositions ci-dessus se rapportant aux PARTS PRIVILÉGIÉES DE CATÉGORIE «A» ne pourront être modifiées, ni non plus celles se rapportant aux parts d’autres catégories de manière à conférer à ces parts des droits ou privilèges égaux ou supérieurs à ceux attachés aux PARTS PRIVILÉGIÉES DE CATÉGORIE «A», à moins que cette création, conversion ou modification n’ait été approuvée par le vote d’au moins les deux tiers (⅔) des détenteurs de PARTS PRIVILÉGIÉES DE CATÉGORIE «A» présents à une assemblée générale extraordinaire, convoquée à cette fin, en plus des autres formalités prévues par la Loi sur les coopératives.

8. L’achat de parts privilégiées ne donne pas un plus grand nombre de vote aux détenteurs lors d’assemblées-générales.

Pour en savoir plus

Si vous avez des questions par rapport aux parts privilégiées, merci de contacter directement un des membres du conseil d’administration ou écrire à coopdesstokois@gmail.com

Le conseil d’administration détermine les catégories des parts, les montants, les privilèges, les droits et restrictions ainsi que les conditions de leur rachat, remboursement ou transfert. L’émission des parts privilégiées est encadrée par la loi Québécoise sur les coopératives.